Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation du site internet www.opetitesbulles.ch
Article 1 : Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions") définissent les règles et conditions applicables à l'utilisation du site internet https://www.opetitesbulles.ch/ (ci-après le "Site") par les utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs").
Article 2 : Acceptation des conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions, il ne doit pas utiliser le Site.
Article 3 : Description du service
Le Site propose aux Utilisateurs un service d'information et de mise en relation avec la structure d'accueil de la jeunesse Ô Petites Bulles.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Ô Petites Bulles. L'Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, publier, adapter ou exploiter de toute autre manière le contenu du Site sans l'autorisation écrite et préalable de Ô Petites Bulles.
Article 5 : Responsabilité
Ô Petites Bulles s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, Ô Petites Bulles ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations contenues sur le Site. Ô Petites Bulles ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Article 6 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ô Petites Bulles n'a aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 : Modification des conditions
Ô Petites Bulles se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les modifications apportées aux Conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Les Conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.
Article 9 : Contact
Pour toute question relative aux Conditions, l'Utilisateur peut contacter Ô Petites Bulles à l'adresse suivante :
Ô Petites Bulles
Jardin d'enfants
En Chenaux 2
1426 Concise
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